Article 1 : Identification du Vendeur COLLECTIONS DE FRANCE est une enseigne commerciale de la société NUMISMATIQUE FRANÇAISE S.A. au capital de 200.000 euros
Siège Social : 35, avenue Aumont - 60500 CHANTILLY - FRANCE
Immatriculée au R.C.S. SENLIS B 622041283 - SIREN 622041283 - N° TVA 31622041283
Téléphone: 03 44 58 12 12 - Télécopie: 03 44 58 51 59
Site Internet :
http://www.collectionsdefrance.fr 
haut de page Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les
relations commerciales entre le Vendeur, d'une part (ci-après « Nous »
ou « Le Vendeur »), et toute personne visitant ou souhaitant effectuer
un achat ou bénéficier des services présentés sur le site
www.collectionsdefrance.fr (ci-après « Vous » ou « Le Client »).
Plus généralement, les Conditions Générales de Vente sont applicables à
l'ensemble des documents commerciaux émis par la société NUMISMATIQUE
FRANÇAISE S.A. et ses enseignes.
Toute commande implique la
consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions
Générales de Vente, accessibles et imprimables à tout moment par un
lien direct et permanent sur le présent site ou en les demandant par
téléphone, fax, courrier ou e-mail.
Il est entendu que les
personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens
des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants
mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation
de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Nos
offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles
ou sous réserve des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de
modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le
site à la date de passation de votre commande.
haut de page Article 3 : Commande Si vous souhaitez passer commande en ligne sur le site
www.collectionsdefrance.fr,
vous sélectionnez les articles de votre choix que vous placez ensuite
dans votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout
moment tant que la commande n'est pas définitivement validée, et ce, de
manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie.
Ce n'est
qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis en
cliquant sur le bouton « Valider commande » que la commande est
enregistrée.
À ce stade, vous acceptez alors implicitement le processus de commande et les présentes Conditions Générales de Vente.
COLLECTIONS DE FRANCE vous accuse réception de la commande dans les
meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant les achats qui
vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors
de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre
commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des
articles. Si nous ne pouvons pas satisfaire l'ensemble de la commande,
nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pouvez
demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité de l'article
manquant.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés,
mais au cas où, indépendamment de notre volonté, un article
indisponible venait à être choisi, une notification d'indisponibilité
vous parviendra par e-mail et vous conserverez la possibilité d'annuler
ou de modifier votre commande.
Les données enregistrées par
COLLECTIONS DE FRANCE constituent la preuve de la nature, du contenu,
de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée
par le Vendeur; le Client peut accéder à cet archivage en consultant
directement l’historique de son compte sur le site.
Vous pouvez également effectuer votre commande par les autres canaux de distribution mis à votre disposition :
- Téléphone : 03 44 58 12 12 (du lundi ou vendredi, de 9 heures à 18 heures)
- Télécopie : 03 44 58 51 59
- Courrier : COLLECTIONS DE FRANCE – 35, avenue Aumont – 60501 CHANTILLY CEDEX
Les commandes passées par téléphone ne sont définitives que
lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ou après règlement du montant
total de la commande.
Pour toute commande émanant d'entreprises,
seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le
Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la
mention « Bon pour accord, lu et approuvé » ainsi que du cachet de
l’entreprise cliente seront pris en compte.
Pour toute commande
émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma,
devis ou bon de commande, émis par le vendeur, accompagnés du bon de
commande émis par l’administration, dûment signés par un représentant
légal accompagnés de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé » et
du cachet de l’administration seront pris en compte.
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Article 4 : Prix, disponibilité et facturation
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros et sont établis
sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de
traitement et de livraison. Ces frais demeurent à la charge du Client
et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits
commandés.
Les prix nets s'entendent TVA incluse selon la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque raison que ce
soit (droits, taxes, taux de change, ...), les prix facturés seraient
susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées
dans la presse, proposées par e-mail ou courrier aux clients
enregistrés en tant que tels auprès de notre établissement sont
valables uniquement au cours de la période indiquée (date et heure) et
exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.
Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à des codes
promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne
sont pas remboursables. Pour que l’acheteur puisse en bénéficier, il
est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors
de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication
contraire de notre part, ces promotions ne seront en aucun cas
appliquées dans les autres circuits de distribution (téléphone,
télécopie, courrier, et e-mail).
Malgré notre vigilance, il se
peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur notre site comporte
une erreur de prix. Toutefois, nous procédons systématiquement à une
vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre commande.
Si le prix corrigé s'avère être inférieur au prix affiché sur notre
site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons
l'article commandé.
Si le prix corrigé est supérieur au prix
affiché sur notre site, nous vous proposerons l'annulation éventuelle
de votre commande, à moins que vous ne choisissiez de maintenir votre
commande au nouveau prix.
Toute déduction effectuée sur nos
factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre
d'affaires et entraîne une réduction proportionnelle au montant de la
TVA.
Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle, et délivrée au moment de celle-ci.
La facture délivrée au moment de la livraison est payable comptant.
COLLECTIONS DE FRANCE se réserve le droit de ne pas honorer une
commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation
(litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).
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Article 5 : Livraison
Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment tout changement
que nous jugeons utile à nos produits sans modifier les produits
précédemment livrés.
La livraison est effectuée soit par la Poste,
soit par délivrance à un transporteur en France métropolitaine, en
Corse et à Monaco.
Pour les commandes passées par téléphone ou sur
notre site Internet, sous réserve de disponibilité immédiate des
articles, le délai moyen de livraison observé est de 10 à 15 jours.
Afin de permettre le suivi de votre commande en cours, vous pouvez
consulter le suivi de commande en ligne, ou contacter notre Service
Clients dans la rubrique « Nous contacter ».
Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent constituer une cause
légitime et acceptable, ni de refus de livraison, ni de demande de
remboursement des frais de livraison, ni d'action en dommages et
intérêts d'aucune sorte.
Toutefois, si un mois après la date
indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre
cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la
demande de l'une ou l'autre des parties.
Le Client pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de tout autre titre d'indemnité.
Toute livraison partielle, demandée par le Client, d’une commande
contenant des produits indisponibles à la date de livraison convenue,
engendre des frais supplémentaires à la charge du client pour la
livraison ultérieure des produits manquants.
En toute hypothèse, la
livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le
Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits
sont livrables au lieu convenu à la charge du Client.
En cas de
perte, le Client doit signaler au Vendeur la non réception de sa
commande par écrit, une enquête est alors menée auprès des services
postaux et/ou du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours
minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou nouvel envoi ne
pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis, de la
part des services postaux et/ou du transporteur, le Client bénéficiera
du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande.
En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au
Client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le
récépissé de livraison des services postaux et/ou du transporteur en
présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre
recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des
marchandises aux services postaux et/ou au transporteur et au Vendeur.
En l’absence de ces réserves, le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa
responsabilité engagée et, par conséquent, aucune demande de
dédommagement ne sera accordée.
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Article 6 : Retard de livraison
Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :
Validation de commande:
Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos clients
d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font
l'objet de vérifications. Des informations complémentaires pourront
vous être demandées pour valider votre achat. Aussi, pour toute
commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par le Vendeur, la
copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile
seront à nous faire parvenir par e-mail, télécopie ou courrier.
A
défaut de nous fournir les justificatifs nécessaires à la validation de
votre achat, votre commande sera considérée comme annulée dans les huit
jours à compter de la date de la commande.
Disponibilité:
Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de
disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison
affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à
modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations
recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées
sur notre site sont données à titre indicatif et ne représentent en
aucun cas un engagement contractuel.
Annulation de commande:
Sauf accord explicite du Client par téléphone, télécopie, e-mail ou
courrier, à défaut de livraison dans les trente jours à compter de la
date de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais
par e-mail, télécopie ou courrier de l'impossibilité de livraison. La
commande pourra alors être annulée et les paiements qui auraient été
effectués par quelque moyen que ce soit seraient ainsi remboursés par
chèque en euro dans un délai maximum de trente jours.
Le
Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout
manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un
retard de livraison pour les événements susmentionnés. Par conséquent,
aucune demande de dédommagement suite à un retard de livraison ne sera
accordée.
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Article 7 : Informations articles
Les caractéristiques des articles proposés à la vente sont présentées
sur notre site Internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ
contractuel. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si des
erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur
le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits
d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même
partielle, est strictement interdite sans l’accord formel de la
société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site
sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est
formellement interdite.
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Article 8 : Garantie
Certains de la qualité de nos produits, nous vous faisons bénéficier
d'une garantie contractuelle de 2 ans (conformément à l'article L.
211-12 du Code de la Consommation) attestée par un certificat
d'authenticité joint à chacune de nos factures.
En cas de problème
durant cette période de garantie qui court à compter de la date
d'expédition de l'article concerné, il suffit de retourner le produit
(voir les modalités de retour de l'Article 10 des présentes Conditions
Générales de Vente) accompagné de son titre de garantie ou de sa
facture avec vos instructions précises. Sous réserve de disponibilité,
l'article sous garantie sous est retourné à nos frais dans un délai de
15 jours.
La garantie de 2 ans s'entend dans le cadre d'une
utilisation normale. Sont notamment exclus du champ de la garantie,
l'usure et le vieillissement ainsi que les pertes ou casses résultant
d'une circonstance accidentelle.
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Article 9 : Paiement
Le règlement de votre commande peut-être effectué de trois manières :
Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) :
La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet
d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes
bancaires est effectué le jour même de l’expédition de la commande et
non à la validation de la commande par l’acheteur, sous réserve
d'autorisation de la transaction par les centres de paiement
compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur
se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, le
Client sera averti par e-mail, télécopie ou téléphone et devra prendre
contact avec sa banque pour débloquer la transaction.
Chèque :
Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de COLLECTIONS DE FRANCE,
devra être accompagné de la facture pro-forma ou de la commande émise
par le Service Clients du Vendeur ou imprimée par le Client sur le site
Internet. La validation définitive de la commande et la livraison de
celle-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une
commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque
est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article
disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.
Virement bancaire :
Un virement correspondant au montant total de la commande devra être
effectué sur le compte du Vendeur. La validation définitive de la
commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du
virement, les éventuels frais dus au virement, quelle que soit leur
nature ou leur origine, étant intégralement à la charge du Client.
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Article 10 : Retours
Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’acheteur
dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de la
livraison pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1
du Code de la Consommation). Les frais de dossier, de prise en charge
et de livraison ne sont pas remboursables.
Les dispositions de
cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels
(Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Les articles doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine,
avec l'ensemble des documents fournis (notice descriptive, certificat
d'authenticité, support de présentation, etc...)
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante :
COLLECTIONS DE FRANCE – 35, avenue Aumont – 60501 CHANTILLY CEDEX
Pour tout retour d'article, il y a lieu de joindre le talon de correspondance figurant au bas de votre facture d'achat.
Nous vous conseillons de procéder à en envoi en recommandé afin que
puissiez exercer un recours à l'encontre des services postaux en cas de
perte de votre colis.
Le remboursement du prix des articles
retournés sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la
réception par COLLECTIONS DE FRANCE.
En cas de retours anormaux ou abusifs, COLLECTIONS DE FRANCE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
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Article 11 : Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception
de l'article commandé pour demander son échange ou son remboursement si
le produit ne correspond pas exactement à vos attentes.
En cas de remboursement, les frais de traitement et de commande demeurent à votre charge.
haut de page Article 12 : Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des articles vendus jusqu'au paiement
effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes
difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies
opérées par des tiers sur des articles.
Ces dispositions ne font
pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de
perte et de détérioration des articles vendus ainsi que des dommages
qu'il pourrait occasionner.
À défaut de paiement, même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate de(s) l'article(s) livré(s).
L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.
Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé
restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.
haut de page Article 13 : Règlement des litiges Le droit applicable entre les parties est le droit français.
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en
garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social
du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande
Instance de SENLIS.
haut de page Article 14 : Confidentialité des données Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles.
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons
recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne
sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre
commande.
Nous exploitons les informations que nous collectons pour
servir nos clients de la manière suivante : lorsque vous effectuez une
commande, nous devons connaître vos nom, adresse e-mail, adresse
personnelle, adresse de livraison, numéro de téléphone et le mode de
paiement utilisé. Ces éléments nous permettent de procéder et de
répondre à votre commande, ainsi que de vous informer de l'état de
celle-ci.
Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données qui
vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6
janvier 1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous, par courrier, à :
COLLECTIONS DE FRANCE – 35, avenue Aumont – 60501 CHANTILLY CEDEX
haut de page Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.collectionsdefrance.fr, qu'ils soient
visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés
par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la
propriété exclusive de la société NUMISMATIQUE FRANÇAISE S.A. Toute
personne visitant ou souhaitant effectuer un achat ou bénéficier des
services présentés sur notre site, qui dispose de son propre site
Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un
lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de
COLLECTIONS DE FRANCE. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention
implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au
site www.collectionsdefrance.fr et utilisant la technique du « framing
» ou du « in-line linking » est formellement interdit. Dans tous les
cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple
demande de la société NUMISMATIQUE FRANÇAISE S.A.
haut de page Article 16 : FEVAD
La société NUMISMATIQUE FRANÇAISE S.A. et ses enseignes COLLECTIONS DE
FRANCE, COLLECTIONS FRANCE sont adhérentes de la Fédération des
Entreprises de Vente À Distance (FEVAD).
A ce titre, elles
s'engagent au respect du client selon les règles du Code Professionnel
et de la Charte de Qualité de la FEVAD.
Il vous est possible de consulter les dispositions susvisées directement sur le site
http://www.fevad.com haut de page